CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour le 17 juillet 2023

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS D’UTILISATION

Nous, Bull Family (la « Société », « nous », « notre », « Bull Family »), une société enregistrée en France au 72, avenue Emile Bieckert, Nice 06000.

Nous exploitons l’application mobile Bull (« l’Application »), ainsi que tout autre produit ou service connexe qui renvoie ou est lié aux présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par email à bull.eventapp@gmail.com ou par courrier au 72, avenue Emile Bieckert, Nice 06000, France.

Les présentes Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et Bull Family, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous reconnaissez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions d’Utilisation. SI VOUS N’ÊTES PAS

D’ACCORD AVEC L’ENSEMBLE DE CES TERMES JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être affichés de temps à autre sur les Services sont expressément inclus aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de “dernière mise à jour” des présentes Conditions d’Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique concernant chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation pour vous tenir informé des mises à jour. Vous serez soumis, et serez réputé avoir été informé et avoir accepté, les modifications des Conditions d’Utilisation révisées si vous continuez à utiliser les Services après la date de publication de ces Conditions d’Utilisation modifiées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs et être directement supervisés par eux pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur de lire et d’accepter les présentes Conditions d’Utilisation avant d’utiliser les Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions d’Utilisation et d’en conserver un exemplaire.

TABLE DES MATIÈRES

  1. NOS SERVICES
  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
  4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS
  5. ACTIVITÉS INTERDITES
  6. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
  7. LICENCE DE CONTRIBUTION
  8. LICENCE D’APPLICATION MOBILE
  9. GESTION DES SERVICES
  10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  11. VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEUR
  12. DURÉE ET RÉSILIATION
  13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
  14. LOI APPLICABLE
  15. RÈGLEMENT DES LITIGES
  16. CORRECTIONS
  17. DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ
  18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
  19. INDEMNISATION
  20. DONNÉES DE L’UTILISATEUR
  21. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
  22. DIVERS
  23. NOUS CONTACTER
  24. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait

  • une obligation d’enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.
  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaire et/ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des fichiers audio, vidéo, des textes, des photographies et des graphiques contenus dans les Services (collectivement, le “Contenu”), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qu’ils contiennent (les “Marques”).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale).

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par l’intermédiaire des Services pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions d’Utilisation, y compris la section “ACTIVITÉS INTERDITES” ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

  • Accéder aux Services ; et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé.
  • Uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Sauf dans les cas prévus dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions d’Utilisation, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, posté, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d’une manière autre que celle décrite dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions d’Utilisation, veuillez adresser votre demande à : bull.eventapp@gmail.com. Si nous vous accordons l’autorisation d’afficher, de reproduire ou d’afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de l’affichage, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions d’Utilisation et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions et contributions

Veuillez lire attentivement cette section et la section “ACTIVITÉS INTERDITES” avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléchargez un contenu par l’intermédiaire des Services.

Soumissions : En nous envoyant directement une question, un commentaire, une suggestion, une idée, un retour d’information ou toute autre information concernant les Services (“soumissions”), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces soumissions. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette soumission et que nous ayons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, des tableaux d’affichage, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités au cours desquelles vous pouvez créer, soumettre, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des documents à notre intention ou par l’intermédiaire des Services, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, de la musique, des graphiques, des commentaires, des critiques, des suggestions d’évaluation, des informations personnelles ou d’autres documents (les “contributions”). Toute soumission affichée publiquement est également considérée comme une contribution.

Vous comprenez que les contributions peuvent être vues par d’autres utilisateurs des Services.

Lorsque vous publiez des contributions, vous nous accordez une licence (y compris l’utilisation de votre nom, de vos marques et de vos logos) : En publiant des contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés et mondiaux afin : d’utiliser, de copier, de reproduire, de distribuer, de vendre, de revendre, de publier, de diffuser, de ré-titrer, de stocker, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reformater, de traduire, d’extraire (en tout ou en partie) et d’exploiter vos contributions (y compris, sans s’y limiter, votre image, votre nom et

votre voix) à toutes fins, commerciales, publicitaires ou autres, de préparer des œuvres dérivées de vos contributions ou de les incorporer dans d’autres œuvres, et de concéder des sous-licences pour les licences accordées dans la présente section. Notre utilisation et notre distribution peuvent se faire dans n’importe quel format de média et par n’importe quel canal de média.

Cette licence comprend l’utilisation de votre nom, du nom de votre société et du nom de votre franchise, le cas échéant, et de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions par le biais de n’importe quelle partie des Services ou en rendant les Contributions accessibles par le biais des Services en reliant votre compte par le biais des Services à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :

  • confirmez que vous avez lu et accepté nos “ACTIVITÉS INTERDITES” et que vous ne publierez pas, n’enverrez pas, ne téléchargerez pas ou ne transmettrez pas par l’intermédiaire des Services une soumission ou une contribution illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour une personne ou un groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ; dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux sur une telle soumission et/ou contribution ;
  • garantissez que ces soumissions et/ou contributions vous sont propres ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces soumissions et/ou contributions et que vous êtes pleinement habilité à nous accorder les droits susmentionnés en rapport avec vos soumissions et/ou contributions ; et
  • garantissez et déclarez que vos soumissions et/ou contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos soumissions et/ou contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou (c) de la législation applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu : Bien que nous n’ayons aucune obligation de contrôler les contributions, nous avons le droit de les supprimer ou de les modifier à tout moment et sans préavis si nous estimons qu’elles sont préjudiciables ou qu’elles enfreignent les présentes Conditions d’Utilisation. Si nous supprimons ou modifions de telles contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

Violation des droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un élément disponible sur ou via les Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou

contrôlez, veuillez vous référer immédiatement à la section “INFRACTIONS AU DROIT D’AUTEUR” ci-dessous.

  1. REPRESENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’enregistrement que vous soumettez sont vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez rapidement à jour si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions légales ; (4) vous n’êtes pas âgé de moins de 13 ans ; (5) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ou, si vous êtes mineur, vous avez reçu une autorisation parentale d’utiliser les Services ; (6) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par l’intermédiaire d’un robot, d’un script ou autre ; (7) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (8) votre utilisation des Services n’enfreindra aucune loi ou réglementation en vigueur.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d’une partie de ceux-ci).

  1. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

  1. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles que nous soutenons ou approuvons spécifiquement.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur les utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
  • Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des Services, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation des Services et/ou du contenu qu’ils contiennent.
  • Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
  • Utiliser toute information obtenue à partir des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
  • Faire un usage inapproprié de nos Services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
  • Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois et règlements applicables.
  • Utiliser les Services comme cadre ou comme lien sans autorisation
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres éléments, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (envoi continu de texte répétitif), qui interfèrent avec l’utilisation ininterrompue et la jouissance des Services par un tiers ou qui modifient, altèrent, perturbent ou perturbent l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, l’exploitation ou la maintenance des Services.
  • Se livrer à une utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.
  • Supprimer les droits d’auteur ou autres droits de propriété de tout contenu.
  • Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, mais sans s’y limiter, les formats d’échange de graphiques clairs (“gifs”), les pixels 1×1, les pixels espions, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés “spyware” ou “mécanismes de collecte passive” ou “pcms”).
  • Interférer avec les Services, les perturber ou créer une charge indue sur les réseaux ou Services connectés aux Services
  • Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie des Services.
  • Tenter de contourner les mesures des Services conçues pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
  • Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
  • Sauf si la loi applicable l’autorise, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur les logiciels qui font partie des Services ou qui en constituent une partie de quelque manière que ce soit.
  • À l’exception de ce qui peut résulter de l’utilisation d’un moteur de recherche standard ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, mais sans s’y limiter, tout araignée, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
  • Utiliser un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
  • Faire une utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses électroniques d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utiliser les Services dans le cadre d’un effort visant à nous concurrencer ou utiliser les Services et/ou le contenu dans le cadre d’une activité génératrice de revenus ou d’une entreprise commerciale.
  • Utiliser les Services pour faire de la publicité ou proposer la vente de biens et de Services.
  • Vendre ou transférer de toute autre manière votre profil.
  1. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, à des tableaux d’affichage, à des forums en ligne et à d’autres fonctionnalités, et peuvent vous donner la possibilité de créer, de soumettre, de publier, d’afficher, de transmettre, d’exécuter, de publier, de distribuer ou de diffuser du contenu et du matériel à notre intention ou sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des sons, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d’autres matériels (collectivement, les “contributions”). Les contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs des Services et par des sites web tiers. À ce titre,

toutes les contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions n’enfreignent pas et n’enfreindront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou les droits moraux d’une tierce partie.

Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos contributions ou vous disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour les utiliser et nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à les utiliser de la manière envisagée par les Services et les présentes Conditions d’Utilisation.

Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l’autorisation de chaque personne identifiable figurant dans vos contributions d’utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos contributions de la manière envisagée par les Services et les présentes Conditions d’Utilisation.

Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.

Vos contributions ne sont pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des spams, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation.

Vos contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, grossières, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).

Vos contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n’intimident pas et ne maltraitent personne.

Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne et pour promouvoir la violence à l’encontre d’une personne ou d’une catégorie de personnes spécifique.

Vos contributions n’enfreignent aucune loi, réglementation ou règle applicable.

Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d’un tiers.

Vos contributions n’enfreignent aucune loi applicable concernant la pornographie enfantine ou visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.

Vos contributions n’enfreignent pas, ni ne renvoient à des documents qui enfreignent une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation ou une quelconque loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d’Utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services.

  1. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos contributions sur une partie quelconque des Services, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, sans restriction, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés, mondiaux, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, ré-titrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, afficher sur le site, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces contributions (y compris, sans s’y limiter, votre image et votre voix) à toutes fins, commerciales, publicitaires ou autres, et préparer des œuvres dérivées de ces contributions ou de les incorporer dans d’autres œuvres, ainsi qu’accorder et autoriser des sous-licences pour ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent se faire dans n’importe quel format de média et par n’importe quel canal de média.

Cette licence s’applique à toute forme, média ou technologie connue ou développée à l’avenir, et comprend l’utilisation de votre nom, du nom de votre société et du nom de votre franchise, le cas échéant, et de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tout droit moral sur vos contributions et vous garantissez que des droits moraux n’ont pas été revendiqués sur vos contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contributions. Vous restez propriétaire de toutes vos contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos contributions fournies par vous dans n’importe quelle zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) d’éditer, de caviarder ou de modifier de toute autre manière toute contribution ; (2) de reclasser toute contribution afin de la placer dans un endroit plus approprié sur les Services ; et (3) de filtrer ou de supprimer toute contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de contrôler vos contributions.

  1. LICENCE D’APPLICATION MOBILE

Licence d’utilisation

Si vous accédez aux Services via l’Application, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d’installer et d’utiliser l’Application sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d’accéder et d’utiliser l’Application sur ces appareils strictement en conformité avec les termes et conditions de cette licence d’application mobile contenue dans les présentes Conditions Légales. Vous ne devez pas : (1) sauf si la loi applicable l’autorise, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source ou décrypter l’application ; (2) apporter des modifications, des adaptations, des améliorations, des traductions ou des travaux dérivés de l’application ; (3) violer les lois, les règles ou les règlements applicables en rapport avec votre accès ou votre utilisation de l’application ;

  • supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d’auteur ou de marque déposée) affiché par nous ou par les concédants de licence de l’application ; (6) rendre l’application disponible sur un réseau ou dans un autre environnement permettant l’accès ou l’utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ; (7) utiliser l’application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, en concurrence avec l’application ou qui la remplace de quelque manière que ce soit ; (8) utiliser l’application pour envoyer des requêtes automatisées à un site web ou pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités ; ou (9)utiliser toute information propriétaire ou l’une de nos interfaces ou notre autre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, l’octroi de licences ou la distribution de toute application, tout accessoire ou tout appareil à utiliser avec l’application

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez l’application obtenue sur l’Apple Store ou Google Play

(chacun étant un “Distributeur d’applications”) pour accéder aux Services : (1) la licence qui vous est accordée pour notre application est limitée à une licence non transférable d’utilisation de l’application sur un appareil qui utilise les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service du distributeur d’application concerné ; (2) nous sommes responsables de la fourniture de tout service de maintenance et d’assistance concernant l’application, tel que spécifié dans les termes et conditions de cette licence d’application mobile contenue dans les présentes Conditions légales ou tel que requis par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque Distributeur d’application n’a aucune obligation de fournir des Services de maintenance et d’assistance concernant l’application ; (3) en cas de non-conformité de l’application à toute garantie applicable, vous pouvez notifier le Distributeur d’applications concerné, et le Distributeur d’applications, conformément à ses conditions et politiques, peut rembourser le prix d’achat, le cas échéant, payé pour l’application, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Distributeur d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l’application ; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays

soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays ” soutenant le terrorisme ” et (ii) vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à des restrictions ; (5) vous devez vous conformer aux conditions d’accord de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application, par exemple, si vous avez une application VoIP, vous ne devez pas être en violation de leur accord de service de données sans fil lorsque vous utilisez l’application ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les distributeurs d’applications sont des bénéficiaires tiers des conditions de cette licence d’application mobile contenues dans les présentes conditions légales, et que chaque distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer les conditions de cette licence d’application mobile contenues dans les présentes conditions légales à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers de celles-ci.

  1. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) de surveiller les Services pour détecter toute violation des présentes conditions légales ; (2) de prendre les mesures légales appropriées

  • l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions légales, notamment en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser, de restreindre l’accès, de limiter la disponibilité ou de désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une quelconque de vos contributions ou une partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des Services ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer les Services d’une manière destinée à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement des Services.
  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes conditions légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés en France. Si vous accédez aux Services à partir d’une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables en France, en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données en France, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en France.

  1. VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un élément disponible sur ou via les Services enfreint un droit d’auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une “Notification”). Une copie de votre notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel visé par la notification. Veuillez noter qu’en vertu de la législation applicable, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages si vous faites de fausses déclarations dans une notification. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain que le matériel situé sur les Services ou lié à ceux-ci porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devriez envisager de contacter d’abord un avocat.

  1. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’Utilisation resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les Services.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION D’UNE DÉCLARATION, D’UNE GARANTIE OU D’UN ENGAGEMENT CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU D’UNE LOI OU D’UN RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques qui s’imposent, y compris, mais sans s’y limiter, d’intenter une action civile, pénale ou d’injonction.

  1. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations contenues dans nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, ce qui entraîne des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant un temps d’arrêt ou une interruption des Services. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée comme nous obligeant à assurer la maintenance et l’assistance des Services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des communiqués en rapport avec ceux-ci.

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, et l’utilisation de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l’Union Européenne, et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection qui vous est offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Bull Family et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Paris, ce qui signifie que vous pouvez déposer une plainte pour défendre vos droits à la protection des consommateurs en ce qui concerne ces Conditions Légales en France, ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez.

  1. RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder. Si vous souhaitez porter ce sujet à notre attention, veuillez nous contacter.

  1. CORRECTIONS

Certaines informations sur les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

  1. DECLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AUX SERVICES ET À LEUR UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUS LES BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU POSTÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS ET N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE PRENANTE ET NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR LE BIAIS DE N’IMPORTE QUEL MÉDIA OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS, NOS DIRECTEURS, NOS EMPLOYÉS OU NOS AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE TOUTE CAUSE D’ACTION OU 100 EUROS. CERTAINES LOIS DES ÉTATS-UNIS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES OU D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS

DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT A VOUS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLEMENTAIRES.

  1. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, en cas de perte, de dommage, de responsabilité, de réclamation ou de demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) la violation des présentes conditions légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions légales ; (5) (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte préjudiciable manifeste à l’égard de tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté par l’intermédiaire des Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

  1. DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer les performances des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action à notre encontre découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.

  1. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Le fait de visiter les Services, de nous envoyer des courriers électroniques et de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur les Services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit.

VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Par la présente, vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou à des paiements ou à l’octroi de crédits par des moyens autres que électroniques.

  1. DIVERS

Les présentes Conditions d’Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements causés par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes Conditions d’Utilisation et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et nous à la suite des présentes Conditions d’Utilisation ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que les présentes Conditions d’Utilisation ne soient pas interprétées à notre encontre du fait qu’elles ont été rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes Conditions d’Utilisation et de l’absence de signature des parties aux présentes pour exécuter les présentes Conditions d’Utilisation.

  1. NOUS CONTACTER

Pour résoudre une plainte concernant les Services ou pour recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

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72 avenue Emile Bieckert

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